De Cliärrwer Beieverein 1884
Union des Apiculteurs du Canton de Clervaux Asbl,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-9712 Clervaux, Château de Clervaux
Conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 13 avril 2016 de l’union des apiculteurs du canton de Clervaux, association agricole depuis 1884 et association de fait agissant depuis 1947, cette association agricole est convertie en association sans but lucratif en conformité avec la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée.
Entre les soussignés:
Norbert Eilenbecker, de nationalité luxembourgeoise, cultivateur, né le 14.03.1951 à Clervaux, domicilié à L-9757 Kalborn, 2, am Eck
Nicolas Hamen, de nationalité luxembourgeoise, ing. – technicien, né le 25.04.1958 à Wiltz, domicilié à L-9746 Drauffelt, 10, op der Lei
Robert Henckes, de nationalité luxembourgeoise, employé CFL e.r., né le 16.01.1939 à Luxembourg, domicilié à L-9907 Troisvierges, 4, rue des Prés
Anja Kohl, de nationalité luxembourgeoise, employée privée, née le 22.02.1989 à Wiltz, domiciliée à L-9768 Reuler, maison 101
Lothar Probst, de nationalité luxembourgeoise, ouvrier de l’Etat, né le 23.01.1966 à St. Vith, domicilié à L-9950 Breidfeld, 24, Duarrefstrooss
Eugène Pütz, de nationalité luxembourgeoise, employé privé e.r., né le 20.12.1933 à Munshausen, domicilié à L-9766 Munshausen, 43, Duarrefstrooss
Jean Reiland, de nationalité luxembourgeoise, fonctionnaire de l’état e.r., né le 01.01.1938 à Reuler, domicilié à L-9708 Clervaux, 17, rue du Parc
Christian Schanck, de nationalité luxembourgeoise, employé, né le 08.12.1974 à Ettelbruck, domicilié à L- 9753 Heinerscheid, 78, Haaptstrooss
Claude Simon, de nationalité luxembourgeoise, employé de banque e. r., né le 02.04.1955 à Troisvierges, domicilié à L-9742 Boxhorn, maison 79
Dr John Weis, de nationalité luxembourgeoise, vétérinaire e.r., né le 10.03.1939 à Beiler, domicilié à L-9907 Troisvierges, 4, rue des Champs
I. Nom, Siège, Durée
Art. 1 er. Dénomination L’association porte la dénomination « De Cliärrwer Beieverein 1884 asbl «, respectivement « Union des apiculteurs du canton de Clervaux » Asbl”.
Art. 2. Siège social. Le siège se situe à l’Administration Communale de Clervaux. Le Conseil d’administration est habilité à transférer le siège dans tout autre lieu dans le canton de Clervaux.
Art. 3. Durée. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
II. Objets en vue desquels, l’association est créée
Art. 4. Objet de l’association. L’association a pour objet la promotion et la protection de l’apiculture et des produits qui en découlent. Elle peut s’affilier à des organisations nationales et internationales, poursuivant des objectifs compatibles avec son objet et entreprendre toutes les démarches qu’elle juge nécessaires, pour réaliser son objet social.
III. Membres
Art. 5. Nombre minimum des membres. Le nombre minimum de membres de l’association ne pourra être inférieur à cinq.
Art. 6. Modalités d’adhésion des membres. Chaque apiculteur ou toute personne qui est intéressée par l’apiculture peut devenir membre de l’association. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Pour le 1er mai de chaque exercice, la demande d’adhésion est à renouveler sur base des critères du règlement d’ordre intérieur.
L’adhésion d’un nouveau membre est soumise à l’approbation du conseil d’administration. La liste des membres est tenue à jour par le conseil d’administration.
Art. 7. Démission d’un membre. La sortie d’un membre a lieu par démission ou par décès. Est également réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation. La démission de plein droit prend effet trois mois à partir de l’échéance de la cotisation qui est fixée au 1 er janvier de chaque année.
Art. 8. Exclusion d’un membre. Un membre peut être exclu de l’association si d’une manière quelconque il a porté gravement atteinte à l’objet de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration à la majorité des voix exprimés jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de ses fonctions. Avant toute proposition d’exclusion du conseil d’administration, suivie par une éventuelle décision d’exclusion de l’assemblée générale, le membre concerné doit être informé
de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la justifiant et avoir eu, s’il en exprime le souhait, l’occasion de s’expliquer y relativement.
Le membre exclu n’a pas le droit au remboursement des cotisations versées.
IV. L’assemblée Générale
Art. 9. Définition. L’assemblée générale est la plus haute instance de l’association. Elle se compose de tous les membres. Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, à défaut, par le vice-président ou, par défaut, par le plus âgé des membres du conseil d’administration.
Art. 9. Modalités des convocations à l’assemblée générale. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. La convocation doit être adressée aux membres au moins 7 jours avant la date de l’assemblée générale.
L’ordre du jour de l’assemblée générale doit être joint à la convocation. Seuls les points qui y sont inscrits peuvent faire l’objet de discussions.
Exception: Toute proposition, signée d’un nombre égal au vingtième des membres de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 10. Décisions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les décisions suivantes:
1) Modification des statuts
2) Nomination et révocation des administrateurs
3) Nomination des réviseurs de compte
4) Approbation du budget et des comptes et fixation des cotisations
5) Dissolution de l’association
6) Exclusion d’un membre
7) Détermination des modes de liquidation
Les résolutions sub. 2, 3, 6 et 7 sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les résolutions sub. 1, 4 et 5 exigent une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par courrier.
Art. 12. Dissolution de l’association. L’assemblée générale pourra délibérer valablement sur la dissolution de l’association si les deux tiers des membres sont présents.
Si la première assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres, une deuxième assemblée devra être convoquée. Cette dernière pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision sera ensuite soumise à l’homologation du tribunal civil.
V. Nomination, pouvoirs et Obligations des administrateurs
Art. 13. Nomination des membres du conseil d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Le conseil d’administration doit être composé de 5 administrateurs au moins et de 13 au maximum.
Art. 14. Durée du mandat des administrateurs. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 4 ans. La moitié des mandats est renouvelée tous les 2 ans. La réélection est possible. Le président fait partie de la deuxième série de réélections. Une abstinence prolongée et non-excusée aux réunions, dont la limite est fixée à cinq réunions, met fin au mandat d’administrateur.
Les candidatures pour les élections du conseil d’administration sont à adresser par écrit au président ou à au vice-président avant le début de l’assemblée générale.
Art. 15. Composition du conseil d’administration. Le conseil d’administration désigne entre ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 16. Exercice de la gestion. L’exercice commence le 1 er janvier de chaque année et les comptes sont arrêtés au 31 décembre.
Sur invitation du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. Il agit de façon collégiale. Le mode de convocation, le quorum requis ainsi que la prise de décisions sont fixés comme suit:
- Tous les membres doivent être convoqués,
- La présence de la majorité des membres est requise pour pouvoir délibérer,
- Les décisions se prennent à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 17. Pouvoirs et obligations. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Le conseil l’administration gère les activités de l’association et rend annuellement compte de sa gestion à l’assemblée générale. Le conseil d’administration conclut avec une compagnie d’assurances un contrat d’assurance concernant les activités et les biens de l’association.
Le conseil d’administration représente l’association vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature conjointe de deux des personnes suivantes: du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier. Dans le cadre des opérations bancaires, il peut donner procuration au trésorier sur la gestion des comptes et l’exécution des transactions financières par signature unique.
VI. Dispositions diverses
Art. 18. Taux maximum des cotisations annuelles à payer. Le montant maximum de la cotisation annuelle ne peut dépasser la somme de 100 euros.
Art. 19. Emploi du patrimoine de l’association en cas de dissolution. L’assemblée générale qui prononce la dissolution déterminera l’affection des biens et à défaut de l’assemblée générale de statuer sur ce point, les liquidateurs donneront aux biens une affectation qui se rapprochera autant que possible de l’objet, en vue duquel l’association avait été créée.
Les résolutions de l’assemblée générale et les décisions en justice relatives à la dissolution de l’association aux conditions de la liquidation et à la désignation des liquidateurs seront publiées au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Art. 20. Mode de règlement des comptes. Les comptes de l’association sont vérifiés annuellement par au moins 2 réviseurs de caisse, nommés pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Leur mandat est renouvelable. Un réviseur ne peut être membre du conseil d’administration.
Art. 21. Disposition finale. Les présents statuts sont régis par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
Art. 22. Disposition transitoire. L’ensemble de l’actif et du passif de l’union des apiculteurs de Clervaux ainsi que tous les engagements pris par cette association de fait sont repris par la présente association sans but lucratif.